3 janvier 2020
Dans le cadre du Projet de loi de finance 2019, le dispositif CITS dont bénéficiaient jusqu’à maintenant les services d’aide à domicile (SAAD) sera transformé en réduction de charges généralisée afin de faire entrer ces structures dans le régime général.
Les montants proposés dans le PLF 2019 sont largement inférieur à ce dont les SAAD, notamment famille, bénéficiaient avec le CITS. En effet, la réduction de charge est maximale pour les salaires jusqu’à 1,1 SMIC. Au-delà, la réduction de charge sera fortement dégressive et quasiment nulle, voire nulle, pour les salariés rémunérés au-delà de 1,4 SMIC (environ 2100€ brut/mois pour un temps plein).
En moyenne, cela va entraîner une augmentation entre 10% et 20% des coûts salariaux (en fonction des qualifications et de l’ancienneté) qui ne seront probablement pas compensés par les financeurs.
Un tel surcoût signerait alors un arrêt de mort à très court terme de structures œuvrant pourtant dans l’intérêt général et déjà en grandes difficultés financière suite à des années de sous financement.
Aux vues de ces éléments, Adessadomicile demande que l’allègement général spécifique maximale soit porté à 1,5 SMIC, permettant aux SAAD d’être à périmètre constant par rapport au CITS.
Par ailleurs, Adessadomicile demande que la baisse générale des charges soit applicable dès le 1er janvier afin d’éviter des liquidations et des effets dramatiques, à la fois sur l’emploi et sur les personnes accompagnées.
