12 juin 2020
Du 15 au 19 juin 2020 l’Assemblée Nationale va examiner le projet de loi organique visant à créer la cinquième branche de la sécurité sociale. Adédom salue cette avancée historique qu’elle appelle de ses vœux depuis plus de 10 ans.
Constamment ajournée par le passé et par les gouvernements successifs, cette initiative a très certainement été accélérée par la mise en exergue de défaillances profondes constatées lors de la crise sanitaire. Pourtant, si le principe de la mobilisation autour de la perte d’autonomie fait consensus, les financements font encore et toujours défaut.
Pour rappel, conformément aux conclusions du rapport de Dominique Libault, le montant annuel nécessaire à la prise en charge de la dépendance est de 10 MD€.
Adédom considère cette estimation budgétaire réaliste et plaide pour que ce montant soit financé par la solidarité nationale de sorte que les personnes âgées en perte d’autonomie puissent recevoir l’aide dont elles ont besoin sans discrimination de moyens.
Cette nouvelle branche permettrait de renouveler l’offre de services en direction des personnes en perte d’autonomie. Le New Deal proposé par Adédom à l’issue d’une étude publiée en novembre 2019 apporte une solution à la fois positive pour les personnes âgées à domicile et soutenable sur le plan financier.
Il s’agit de créer un bouquet de 7 services renforçant l’autonomie des personnes âgées à domicile et recommandés à l’unanimité des experts et de la communauté médicale. Ce bouquet de 7 services s’autofinance dans la mesure où son coût est supporté par les bénéfices qu’il génère : diminution du passage aux urgences, réduction des hospitalisations, prolongation du maintien à domicile, prolongation de l’autonomie, diminution du recours aux traitements médicamenteux, diminution de l’absentéisme des professionnels.
Enfin, Adédom souhaite que cette cinquième branche soit aussi l’occasion de renouveler sensiblement la gouvernance d’une CNSA destinée à être pilote de cette nouvelle branche. L’ouverture de son conseil d'administration aux acteurs représentatifs du secteur serait indispensable.