Depuis de nombreux mois, Adédom ne cesse d’alerter les pouvoirs publics sur la rapide dégradation de la situation financière des services gérés par les structures du réseau. Cette dégradation est liée à des causes conjoncturelles et structurelles qui se cumulent dans tous les secteurs d’activité :
- Pour les centres de santé infirmiers et polyvalents : gérés par des organismes à but non lucratif, travaillant en équipe pour assurer une prise en charge globale des patients, pratiquant le tiers-payant, les CSI interviennent 24 heures sur 24, 365 jours sur 365 et sont en première ligne dans la prise en charge de la population. Souvent situés en zone rurale ou en quartiers prioritaires de la ville, ils sont également une réponse à la désertification médicale. L’application de la convention collective, depuis l’entrée en vigueur de l’avenant 43 le 1er octobre 2021 et des avenants suivants négociés par les partenaires sociaux afin notamment de répondre aux enjeux d’attractivité a entrainé une grande fragilité de ces structures car elles n’ont pas bénéficié de financements structurels et pérennes.
- Pour les services d’aide et d’accompagnement des familles : ces services souffrent également d’un financement qui n’est plus à la hauteur. En cause : des financements plafonnés par les Caisses d’Allocations Familiales et des tarifications attribuées par les Conseils départementaux décorrélées des coûts de fonctionnement.
- Pour les services d’aide et d’accompagnement des personnes âgées et / ou en situation de handicap : certains Conseils départementaux sont toujours récalcitrants et ne mettent pas en œuvre tous les financements possibles, mettant ainsi en péril les associations, sans se préoccuper des personnes accompagnées et des salariés. De plus, des disparités importantes de financement sont avérées d’un département à l’autre.
- Pour les accueils de jour et les plateformes d’accompagnement et de répit : ces services n’ont bénéficié d’aucun financement permettant de compenser les surcoûts salariaux liés à l’application de la convention collective.
- Pour les services de soins infirmiers à domicile : si la réforme de la tarification mise en œuvre depuis 2023 peut s’avérer une opportunité, les difficultés de recrutement auxquelles font face ces services sont susceptibles d’en amoindrir les effets.
Aujourd’hui, force est de constater que la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement de leurs activités par les pouvoirs publics. Pour certaines, leur fin d’activité est programmée d’ici la fin de l’année, avec la perspective de laisser des personnes accompagnées sans service d’aide et/ou de soins.
Aucune de ces situations ne relève de la responsabilité des services qui ne disposent que de peu de marge de manœuvre tant en ce qui concerne des dépenses qui s’imposent à eux qu’en ce qui concerne les recettes, fixées par l’Etat ou par les Conseils départementaux.
Dans ce contexte, sans ressources supplémentaires, les adhérents de la fédération nationale Adédom alertent une nouvelle fois sur un risque fort de dégrader la qualité de l’accompagnement et de mettre en danger la pérennité d’un grand nombre de services, quel que soit leur secteur d’activité.
* Motion votée dans le cadre de l'Assemblée Générale Ordinaire Adédom du 12 juin 2024
Contact : David Zeisler - d.zeisler@adedom.fr - 01 40 84 68 79
