3 janvier 2020
Le projet de loi relatif à la transformation et à l’organisation du système de santé a été présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres ; il tend à mettre en œuvre le plan « Ma Santé 2022 ». Adessadomicile maintient ses réserves émises en septembre dernier relatives à l’absence de référence du « domicile » dans le processus de transformation du système de santé.
Si Adessadomicile soutient la réforme de la formation et de l’exercice des professionnels de santé, la fédération regrette que le secteur social et médico-social ne soit visé que par des mesures de simplification à la marge. Pourtant, selon Adessadomicile, le double objectif visant à développer la prévention individuelle et à poursuivre le virage ambulatoire ne peut être effectif que si l’activité de la filière du domicile est clairement reconnue et valorisée financièrement.
Toutefois, la fédération approuve la traduction concrète du plan « Ma Santé 2022 » s’agissant de la structuration de l’offre de soins dans les territoires. Les services de l’aide et du soin à domicile ainsi que les centres de santé infirmiers peuvent en effet jouer un rôle majeur dans le déploiement de l’exercice coordonné, et particulièrement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). La volonté de décloisonner les secteurs de la ville, l’hôpital et du médico-social ne pourra d’ailleurs se traduire que par une coordination de l’ensemble des acteurs du système de santé.
La fédération reconnaît par ailleurs la nécessité de graduer l’offre de soins dans les territoires afin de mieux répondre aux besoins des patients. Toutefois, elle s’interroge sur les missions dévolues aux futurs hôpitaux de proximité labellisés par rapport à celles des centres de santé et des SSIAD, eux-mêmes acteurs de proximité. Adessadomicile propose d’être associée à ce travail de définition, afin que les activités propres à chacun s’articulent et ne se confondent pas.
Adessadomicile salue également la volonté de déployer le numérique en santé, en particulier le « télésoin » dans le cadre de structures de proximité ou directement au domicile. Ce dispositif tendra en effet à répondre aux besoins des patients de manière adéquate, notamment dans les zones où un déficit de médecin généraliste est constaté. La fédération espère néanmoins que la mise en œuvre de ce dispositif s’accompagnera de financements pérennes et d’un cadre éthique préalablement défini.
Ainsi, si le projet de loi amorce une évolution de notre système de santé, il n’apporte que des réponses partielles aux enjeux actuels.
Sa méthode d’élaboration ne fait d’ailleurs pas écho au contexte actuel appelant à davantage de concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs du changement. Associée au grand débat, Adessadomicile regrette en effet le manque de concertation préalable, ainsi que le trop grand recours aux ordonnances par le Gouvernement pour légiférer. Si les défis du système de santé actuels appellent à des actions fortes et rapides, ces dernières ne doivent pas faire fi de l’association de l’ensemble des acteurs concernés pour les définir et les mettre en œuvre.
